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CHIMIE Droit syndical : un texte patronal… stupéfiant !

Paris le 29 avril 2009. C’est la quatrième séance d’une négociation ...

Paris le 29 avril 2009. C’est la quatrième séance d’une négociation engagée en juillet 2008 et ce, dans le droit fil de l’accord du 20 juillet 2007 pour la valorisation de la diversité et la lutte contre les discriminations. Initialement prévue pour traiter de la liberté syndicale et de la non-discrimination, la discussion s’est élargie à la question du dialogue social, du droit syndical et de certains effets de la loi sur la représentativité.

Après un inventaire des thèmes à aborder, le troisième rendez-vous paritaire, tenu le 12 février, a été consacré à la présentation des propositions syndicales. La FCE-CFDT a fait état dans un document de cinq pages de sa « contribution à la réflexion sur le sujet et ses revendications ».

Alors, quelle surprise de découvrir, quelques jours avant la rencontre du 29 avril le contenu du projet de la délégation patronale, notamment en termes d’organisation et de droits liés à la négociation paritaire de branche !

Pour la FCE, il est clair que l’on est loin du comp te. Le texte proposé fait l’impasse sur plusieurs points et tout particulièrement sur le droit aujourd’hui attaché aux rencontres de négociation (25 hommes/jour). Il s’agit là d’un point pour lequel la FCE a clairement fait des propositions d’évolution.

Sur les autres parties du document patronal, les propositions de nouveaux articles pour remplacer certaines dispositions de la convention collective ne sont pas clairement rédigées.

Alors, il fallait s’en douter, les expressions et appréciations syndicales successives ont été émaillées d’adjectifs qualificatifs négatifs, voire même illustrées de remarques persifleuses. Les employeurs ayant, dès l’ouverture du débat, souligné sans vergogne qu’ils avaient, pour rédiger leur texte, tenu compte des revendications syndicales exprimées en février ! Négligence ou provocation ? Il y a de quoi douter du sérieux de l’UIC qui déclare être attachée au dialogue social.

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